Mettre en œuvre les procédures disciplinaires dans sa fonction de RH - P3ARH90

Méthodes pédagogiques actives

Taux de satisfaction :

• 95%

 

Programme de la formation

1.Comprendre les grandes étapes de la procédure disciplinaire : déclenchement, déroulement et finalisation
• Comprendre le déroulement de chaque étape
• Quelles précautions prendre
2.Rédiger le rapport disciplinaire : contenu, forme et auteur
• La qualification des fautes
• Prendre en compte des circonstances
• Respecter les éléments formels de procédure
• Comprendre le principe du contradictoire
• Se conformer aux délais de la procédure
3.Organiser la saisine du Conseil de discipline
• Composition du conseil : qui doit siéger, quelles sont les règles de fonctionnement du conseil de discipline
• Bien cerner la compétence du conseil de discipline
• Application pratique
4.Appréhender les conséquences des différentes sanctions
• Sur la rémunération
• Sur la carrière
• Sur la retraite
• Sur l’inscription au dossier individuel
5.Connaître les voies de recours possibles
• Comprendre le rôle du conseil de discipline de recours
• Les recours gracieux
• Les recours contentieux
• Le cas de l’amnistie
• L’annulation par le juge

 

Évaluation

• Évaluation formative des acquis et de la progression réalisée par l’intervenant tout au long de la formation.
• Évaluation des acquis

• PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation

• Évaluation à chaud : validation des acquis en fin de formation

• Démarche Qualité :

• SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions

• Une expertise de nos formateurs : technique et pédagogie active

• Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap, contact Elodie Chaline au 02 43 61 08 47