Maîtriser la réglementation des documents import/export - P3AC17

Méthodes pédagogiques actives

• Positionnement sur-mesure : questionnaire individuel ou audit préalable en amont de l’action pour une implication et une adaptation totale de la formation
• Méthodes pédagogiques interactives tenant compte des attentes, de l’expérience et du vécu professionnel de chaque participant
• Apports théoriques seront illustrés par des exemples concrets et mis en application au cours de chaque séquence pédagogique par le biais d’exercices pratiques
• Support individuel de formation

 

Programme de la formation

1.Préambule à la formation maîtriser les documents de commerce international

• Rappel sur l’interaction de la chaîne documentaire et des Incoterms
• Distinctionentreventes intra-communautaires etextra-communautaires
• Visualiser les techniques de paiement et les documents du commerce international

2.Présentation des Incoterms

• Les nouvelles règles incoterms 2020
• Les Incoterms de vente à l’import et à l’export, comment garantir la mise en application des Incoterms ?
• Leurs points forts, leurs limites : Conseil d’utilisation
• Calcul d’une opération de transport à l’import et à l’export selon les Incoterms 2020

3.Connaître et maîtriser les documents du commerce international

• Appréhender les Conditions générales de Vente à l’Export (CGVE)
• Savoir réaliser la fiche Produit
• Définir l’offre commerciale
• Réaliser une facture proforma, une facture commerciale, une facture douanière, une facture consulaire
• Remplir le bordereau d’enlèvement
• Vérifier la conformité de la liste de colisage
• Retour sur les licences d’exportations : Qui doit les établir ? Quand ? Quelles sont les mentions obligatoires ?
• Les mentions conseillées. Conseils de rédaction

4.Connaître et savoir rédiger les documents liés aux déclarations réglementaires

• Rédiger les déclarations réglementaires et fiscales à l’export
• Pour les opérations intra-communautaires : La DEB, la DES, le CA3,revue de ces documents et de leurs rubriques – Les délais de conservation/Archivage- Conseils
• Pour les opérations hors UE : L’EX A, l’IM A, les certificats d’origine, les certificats de circulation, les certificats phyto-sanitaires, les biens à double usage et leurs documents
• Les délais de conservation/Archivage- Conseils Retour sur les contraintes documentaires dans certains pays
• Appréhender les documents à adresser à son client
• Quels documents ? Pourquoi ? Que faire en cas de perte des documents ?
• Connaître les documents liés aux garanties de paiement
• Gérer l’ouverture d’une garantie de paiement par l’acheteur
• Quels documents fournir ? Pourquoi ? Leurs fonctions ?
• Maîtriser la signature électronique et la dématérialisation

5.Assurer le suivi des achats

• Connaître les règles et les documents de transport d’alcools, tabacs et produits pétroliers : DAE, DAA
• Faire une demande de cotation transport
• Faire une réservation de transport ou booking
• Éditer le bordereau d’expédition, éditer la déclaration de transport de marchandises dangereuses
• Éditer le FCR (Forwarder’s Cargo Receipt)
• Rédiger le certificat d’assurance

 

Évaluation

• Évaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions
• Évaluation des acquis

 

• PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
• Démarche Qualité :
  • SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions
• Une expertise² de nos formateurs : technique et pédagogie active
• Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap, contact référent handicap, Élodie Chaline au 02 43 61 08 47