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Droit des sociétés, s’approprier les règles juridiques - P3ARH17

3 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Identifier les modalités de création d’une société en France
  • Définir les  grands principes de fonctionnement d’une société
  • Maîtriser la procédure de mise en place de l’assemblée générale

Profil

  • Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances juridiques en droit des société

Pré-requis

  • Avoir une expérience de 6 mois dans une fonction ressources humaines ou administratives et financières

 

Taux de satisfaction :

  • 95%

Méthodes pédagogiques actives

  • Méthodes pédagogiques interactives tenant compte de des attentes, de l’expérience du stagiaire et du contexte de l’entreprise
  • Formation action de mode très participatif
  • Nombreuses mises en situations réalisées dans le but de valider les compétences acquises
  • Support de formation individuel remis au participant

 

Programme de la formation

1.Repérer dans les grands types de sociétés en droit français

  • Sociétés civiles / commerciales
  • Sociétés de capitaux / de personnes
  • Sociétés à responsabilité limitée
  • Sociétés par actions
  • Autres structures juridiques 

2.Identifier les enjeux juridiques qui accompagnent la création de société

  • Les liens juridiques entre sociétés filiales
  • La création
  • La reprise
  • L’évolution juridique d’une société existante 

3.Identifier les contraintes juridiques

  • Les contraintes juridiques dans les relations entre sociétés
  • Les contraintes à l’intérieur d’un groupe de sociétés 

4.Appréhender la notion de gouvernance

  • Les principaux organes de direction
  • Les rôles respectifs
  • Le contrôle d’une société
  • Les documents juridiques qui accompagnent le fonctionnement 

5.Identifier les droits et les obligations des associés

  • Droit à l’information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion
  • Vote aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité
  • Participation aux bénéfices et aux pertes
  • Responsabilité face aux dettes sociales 

6.Mettre en place l’Assemblée Générale

  • Les objectifs d’une Assemblée générale
  • Les obligations juridiques
  • Les étapes clés de mise en œuvre
  • Les documents juridiques

 

Évaluation

  • Évaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions
  • Évaluation des acquis

 

  • PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
  • Démarche Qualité :
    • SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions
  • Une expertise² de nos formateurs : technique et pédagogie active
  • Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap, contact référent handicap, Élodie Chaline au 02 43 61 08 47

 

Droit des sociétés les règles juridiques

La formation Droit des sociétés les règles juridiques vous permet de maîtriser les principes fondamentaux du droit des sociétés et leurs applications concrètes. Ainsi, vous comprendrez les obligations légales qui s’imposent aux sociétés. Ensuite, vous apprendrez à utiliser ces règles pour sécuriser vos décisions juridiques. De plus, cette formation vous aide à éviter les erreurs fréquentes qui peuvent entraîner des risques juridiques ou financiers.


Pourquoi connaître le droit des sociétés et ses règles juridiques

Comprendre le droit des sociétés les règles juridiques est essentiel pour toute structure soumise au droit commercial. En effet, ces règles déterminent la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Par ailleurs, elles fixent les obligations envers les associés, les tiers et l’administration. Ainsi, une bonne maîtrise de ces règles vous aide à piloter vos projets en toute sécurité. De plus, elle renforce la crédibilité de votre organisation auprès des partenaires.


Objectifs de la formation Droit des sociétés les règles juridiques

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les différents types de sociétés
  • Comprendre les obligations légales de création et de fonctionnement
  • Appliquer les règles juridiques aux décisions quotidiennes
  • Sécuriser les actes et les responsabilités
  • Anticiper les risques liés aux procédures légales

Ainsi, vous serez à l’aise avec les principales règles du droit des sociétés.


À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à :

  • Dirigeants et associés
  • Responsables juridiques
  • Gestionnaires et contrôleurs de gestion
  • Professionnels souhaitant renforcer leurs compétences juridiques
  • Toute personne impliquée dans la gestion d’une société

De plus, elle est adaptée aux structures de toutes tailles.


Prérequis

Aucun prérequis strict n’est nécessaire. Cependant, une connaissance de base du droit commercial est un atout. Néanmoins, les notions sont expliquées de manière progressive pour rester accessibles à tous.


Méthodes pédagogiques

La formation combine théorie et pratique. D’abord, les concepts clés du droit des sociétés les règles juridiques sont présentés clairement. Ensuite, des cas concrets illustrent chaque notion. Par ailleurs, des exercices interactifs renforcent l’apprentissage. Enfin, les échanges entre participants enrichissent la compréhension.

Ainsi, vous pourrez appliquer directement ce que vous avez appris.


Programme de la formation

Comprendre les types de sociétés

Vous identifiez les structures juridiques principales. Ensuite, vous comprenez leurs caractéristiques et implications.

Créer et gérer une société

Vous apprenez les étapes de création. De plus, vous maîtrisez les obligations de fonctionnement.

Sécuriser les décisions juridiques

Vous appliquez les règles juridiques aux actes courants. Ainsi, vous réduisez les risques de contentieux.

Anticiper les risques

Vous repérez les situations à risque. Par conséquent, vous adaptez vos pratiques pour rester conforme.


Bénéfices de la formation Droit des sociétés les règles juridiques

Après cette formation, vous serez capable de :

  • Appliquer facilement les règles juridiques
  • Prendre des décisions éclairées
  • Réduire les risques juridiques
  • Renforcer la conformité et la sécurité juridique

Ainsi, vous sécurisez la gestion de votre société sur le plan légal.


Organisation de la formation

La formation est proposée en présentiel ou à distance. De plus, elle favorise l’interaction et la mise en pratique des compétences acquises.


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