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Droit des sociétés, s’approprier les règles juridiques - P3ARH17

3 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

Identifier les modalités de création d’une société en France
Définir les grands principes de fonctionnement d’une société
Maîtriser la procédure de mise en place de l’assemblée générale

Profil

Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances juridiques en droit des société

Pré-requis

Avoir une expérience de 6 mois dans une fonction ressources humaines ou administratives et financières

Taux de satisfaction :

Méthodes pédagogiques actives

Méthodes pédagogiques interactives tenant compte de des attentes, de l’expérience du stagiaire et du contexte de l’entreprise
Formation action de mode très participatif
Nombreuses mises en situations réalisées dans le but de valider les compétences acquises
Support de formation individuel remis au participant

Programme de la formation

1.Repérer dans les grands types de sociétés en droit français

Sociétés civiles / commerciales
Sociétés de capitaux / de personnes
Sociétés à responsabilité limitée
Sociétés par actions
Autres structures juridiques

2.Identifier les enjeux juridiques qui accompagnent la création de société

Les liens juridiques entre sociétés filiales
La création
La reprise
L’évolution juridique d’une société existante

3.Identifier les contraintes juridiques

Les contraintes juridiques dans les relations entre sociétés
Les contraintes à l’intérieur d’un groupe de sociétés

4.Appréhender la notion de gouvernance

Les principaux organes de direction
Les rôles respectifs
Le contrôle d’une société
Les documents juridiques qui accompagnent le fonctionnement

5.Identifier les droits et les obligations des associés

Droit à l’information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion
Vote aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité
Participation aux bénéfices et aux pertes
Responsabilité face aux dettes sociales

6.Mettre en place l’Assemblée Générale

Les objectifs d’une Assemblée générale
Les obligations juridiques
Les étapes clés de mise en œuvre
Les documents juridiques

Évaluation

Évaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions
Évaluation des acquis

PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
Démarche Qualité :
- SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions
Une expertise² de nos formateurs : technique et pédagogie active
Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap, contact référent handicap, Élodie Chaline au 02 43 61 08 47

Télécharger le programme de cette formation

Ils ont suivi une de nos formations

Ne nous croyez pas uniquement sur parole

Patricia, secrétaire médicale d’un laboratoire d’analyses

Je pratique la formation à distance avec vous depuis quelques semaines. Je confirme que ma formation se passe très bien, cela est très pratique et votre professionnalisme est de rigueur. Merci.

Steve, DRH d’un groupe français, leader de la distribution de matériels électriques

Un accompagnement sur-mesure, simple, rapide et efficace. Merci.

Alain et Jean-Louis, opérateurs d’une entreprise de Cartonnage industriel

Notre formateur était très à l’écoute et a su répondre à toutes nos questions. Depuis le premier jour de la formation, nous avons appliqué certaines postures avec mon collègue et nous allons essayer de nous corriger. Je ne me rendais pas compte avant de ce que cela pouvait entraîner comme conséquences sur ma santé, je vais faire attention maintenant.

Christelle, assistante commerciale, entreprise d’alimentation animale

Cela m’a ouvert les yeux. Le lendemain du 2^ème jour, j’ai eu un litige à gérer avec un client. Le même litige que nous avions travaillé en formation la veille, c’est incroyable et je me suis rendu compte que j’avais changé, je suis moins sur la défensive. Je ne pensais pas en être capable et c’est facile en fait.

Nathalie, Superviseur d’un centre d’appel national

J’ai beaucoup aimé la forme, la méthode. Une façon adulte de faire des formations avec beaucoup d’écoute et de respect de la parole. Beaucoup de découvertes en ce qui me concerne. J’étais parfois trop exigeante, trop oppressante sur les résultats. Je dois moins attendre de l’autre. Cette formation est différente de d’habitude. On nous écoute, on s’exprime, on s’est senti écouté.