Comprendre le droit du travail dans sa fonction de manager - P3ARH88

2 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Comprendre le cadre juridique du contrat de travail
• Identifier les mesures disciplinaires dans sa fonction de manager
• Identifier les missions et les rôles du CSE

Profil

• Tout manager et responsable de service

Pré-requis

• Aucun

 

Taux de satisfaction :

  • 95%

Méthodes pédagogiques actives

• Questionnaire de positionnement
• Formation action : le participant est acteur de sa formation et le formateur propose beaucoup d’exercices basés sur le contexte professionnel
• 1/3 de théorie et 2/3 de mises en pratique
• Apports théoriques et méthodologiques illustrés par de nombreux exercices pratiques
• Échanges basés sur la pratique professionnelle des participants et du formateur
• Analyse de pratique, mises en situation sur des cas concrets pour permettre l’appropriation des méthodes et des outils
• Support individuel de formation

 

Programme de la formation

1.Comprendre le cadre juridique de sa mission de manager
• Le code du travail, conventions et règlement intérieur
• Le pouvoir de la direction
• Le règlement intérieur
2.Identifier la règlementation du temps de travail
• Le respect des règles en matière de décompte du temps de travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical, repos compensateur
• Les différents aménagements de temps de travail
• La gestion des temps partiels
• Les congés payés et les événements familiaux
3.Gérer les différents cas de suspension du contrat
• Les arrêts maladie
• Les congés maternité
• Les accidents de travail et de trajet, l’inaptitude
• La procédure de droit disciplinaire.
• Les différentes causes d’absence, les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d’indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
4.Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux
• Les risques psychosociaux (RPS)
• Les discriminations et libertés individuelles
• Comportement fautif : sanctions et procédure
• Rupture et ses conséquences pratiques
5.Comprendre les rôles et missions des élus CSE
• Les enjeux, missions du CSE
• Les rôles des élus du CSE
• La commission SSCT
• La délégation
6.Construire sa démarche de progrès
• Les axes de progrès individuels
• Le plan d’actions
• La mise en œuvre du changement de pratique

 

Évaluation

• Évaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions
• Évaluation des acquis