Objectifs de formation
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Comprendre les grandes étapes de la procédure disciplinaire
• Rédiger le rapport disciplinaire
• Appréhender les conséquences des différentes sanctions
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2 jours
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Comprendre les grandes étapes de la procédure disciplinaire
• Rédiger le rapport disciplinaire
• Appréhender les conséquences des différentes sanctions
Service Ressources Humaines
Aucun
1.Comprendre les grandes étapes de la procédure disciplinaire : déclenchement, déroulement et finalisation
• Comprendre le déroulement de chaque étape
• Quelles précautions prendre
2.Rédiger le rapport disciplinaire : contenu, forme et auteur
• La qualification des fautes
• Prendre en compte des circonstances
• Respecter les éléments formels de procédure
• Comprendre le principe du contradictoire
• Se conformer aux délais de la procédure
3.Organiser la saisine du Conseil de discipline
• Composition du conseil : qui doit siéger, quelles sont les règles de fonctionnement du conseil de discipline
• Bien cerner la compétence du conseil de discipline
• Application pratique
4.Appréhender les conséquences des différentes sanctions
• Sur la rémunération
• Sur la carrière
• Sur la retraite
• Sur l’inscription au dossier individuel
5.Connaître les voies de recours possibles
• Comprendre le rôle du conseil de discipline de recours
• Les recours gracieux
• Les recours contentieux
• Le cas de l’amnistie
• L’annulation par le juge
• Évaluation formative des acquis et de la progression réalisée par l’intervenant tout au long de la formation.
• Évaluation des acquis
• PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
• Évaluation à chaud : validation des acquis en fin de formation
• Démarche Qualité :
• Une expertise de nos formateurs : technique et pédagogie active
• Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap, contact Elodie Chaline au 02 43 61 08 47
La formation RH les procédures disciplinaires vous apprend à appliquer correctement les règles disciplinaires au sein de votre entreprise. Ainsi, vous savez gérer chaque situation en respectant la législation et en sécurisant vos décisions. De plus, cette formation vous permet d’anticiper les risques et de mettre en œuvre des pratiques cohérentes et équitables pour tous les salariés.
Cette formation est essentielle pour garantir un traitement juste et légal des collaborateurs. En effet, chaque action disciplinaire doit respecter le cadre légal et les droits des salariés. Par ailleurs, la maîtrise de ces procédures contribue à prévenir les conflits et à renforcer la cohésion au sein de l’entreprise. Ainsi, les professionnels RH assurent une gestion transparente et sécurisée.
Cette formation vous permet de :
Ainsi, vos pratiques RH deviennent plus fiables et conformes à la loi.
Cette formation s’adresse à :
De plus, elle s’adapte aux structures de toutes tailles.
La formation combine théorie et mise en pratique. D’abord, les concepts clés des RH les procédures disciplinaires sont présentés clairement. Ensuite, des exemples concrets illustrent chaque étape de la procédure. Par ailleurs, des exercices et mises en situation renforcent l’apprentissage. Enfin, les échanges entre participants permettent d’analyser les bonnes pratiques. Ainsi, vous repartez avec des outils immédiatement applicables.
Apprenez à structurer chaque étape et à respecter les obligations légales. Ensuite, vous appliquez les principes à des cas concrets.
Découvrez comment protéger les droits des salariés tout en maintenant la discipline. De plus, vous ajustez les pratiques RH selon le contexte.
Vous maîtrisez le suivi, le contrôle et l’évaluation des actions disciplinaires. Ainsi, la cohérence et la sécurité juridique sont assurées.
Après cette formation, vous serez capable de :
En résumé, vous combinez performance RH et respect des règles légales.
La formation se déroule en présentiel ou à distance. De plus, elle favorise l’interactivité et la mise en pratique immédiate.