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Se perfectionner sur la déclaration d’échanges de biens – DEB - P3AG03

2 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Établir et contrôler la DEB
  • Maîtriser les opérations courantes et complexes de la DEB
  • Renseigner les registres

Profil

  • Toute personne souhaitant enrichir ses connaissances de la DEB : Responsables et collaborateurs des services comptables/ fiscaux, achats, douaniers et logistiques, comptables uniques, responsables administratifs et financiers
  • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour toute autre situation de handicap nous consulter

Pré-requis

  • Connaissances de base de la pratique comptable en entreprise

Méthodes pédagogiques actives

  • Positionnement : Questionnaire préalable envoyé au participant et responsable N+1
  • Méthodes pédagogiques interactives tenant compte de l’expérience du stagiaire, du contexte et de la réalité du travail
  • Présentation de l’imprime CERFA N° 10838*03 et sa notice à renseigner via l’espace internet crée sur le site de la Douane par le client
  • Échanges basés sur la pratique professionnelle des participants
  • Mises en situation sur des cas proposés par les participants, analyse de situation pour permettre l’appropriation des méthodes et des outils
  • Support individuel de formation

 

Programme de la formation

  1. Maîtriser les mentions obligatoires sur les factures intra-communautaires et hors UE
    • Les mentions fiscales générales
    • Le numéro d’identification
    • Les obligations en matière de facturation
    • Les mentions obligatoires sur les factures
    • La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables
    • Les registres : nature, tenue et conservation
    • Les mentions spécifiques à certaines opérations
  2. Présenter les Codes nomenclatures
    • Le bulletin officiel des douanes n°7100 du 08/01/2016 sur la déclaration d’échanges de biens
    • Les sanctions aux manquements
  3. Contrôler la cohérence entre la DEB et la CA3
    • Qui est redevable de la DEB ?
    • Opérations à mentionner sur la DEB
    • Informations à fournir sur la DEB
    • Corrections et risques encourus sur la déclaration
    • Compléter les registres obligatoires
    • Déclaration CA3 : la cohérence DEB / CA3
    • Rappel du principe de l’auto-liquidation

 

Évaluation

  • Évaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions
  • PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
  • Évaluation à chaud : validation des acquis en fin de formation
  • Démarche Qualité :
    • SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions

 

Ils ont suivi une de nos formations

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