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Se perfectionner sur la déclaration d’échanges de biens – DEB - P3AG03

2 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

Établir et contrôler la DEB
Maîtriser les opérations courantes et complexes de la DEB
Renseigner les registres

Profil

Toute personne souhaitant enrichir ses connaissances de la DEB : Responsables et collaborateurs des services comptables/ fiscaux, achats, douaniers et logistiques, comptables uniques, responsables administratifs et financiers

Pré-requis

Connaissances de base de la pratique comptable en entreprise

Taux de satisfaction :

Méthodes pédagogiques actives

Positionnement : Questionnaire préalable envoyé au participant et responsable N+1
Méthodes pédagogiques interactives tenant compte de l’expérience du stagiaire, du contexte et de la réalité du travail
Présentation de l’imprime CERFA N° 10838*03 et sa notice à renseigner via l’espace internet crée sur le site de la Douane par le client
Échanges basés sur la pratique professionnelle des participants
Mises en situation sur des cas proposés par les participants, analyse de situation pour permettre l’appropriation des méthodes et des outils
Support individuel de formation

Programme de la formation

1.Maîtriser les mentions obligatoires sur les factures intra-communautaires et hors UE

Les mentions fiscales générales
Le numéro d’identification
Les obligations en matière de facturation
Les mentions obligatoires sur les factures
La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables
Les registres : nature, tenue et conservation
Les mentions spécifiques à certaines opérations

2.Présenter les Codes nomenclatures

Le bulletin officiel des douanes n°7100 du 08/01/2016 sur la déclaration d’échanges de biens
Les sanctions aux manquements

3.Contrôler la cohérence entre la DEB et la CA3

Qui est redevable de la DEB ?
Opérations à mentionner sur la DEB
Informations à fournir sur la DEB
Corrections et risques encourus sur la déclaration
Compléter les registres obligatoires
Déclaration CA3 : la cohérence DEB / CA3
Rappel du principe de l’auto-liquidation

Évaluation

Évaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions
Évaluation des acquis

PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
Démarche Qualité :
- SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions
Une expertise² de nos formateurs : technique et pédagogie active
Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap, contact Elodie Chaline au 02 43 61 08 47

Télécharger le programme de cette formation

Ils ont suivi une de nos formations

Ne nous croyez pas uniquement sur parole

Patricia, secrétaire médicale d’un laboratoire d’analyses

Je pratique la formation à distance avec vous depuis quelques semaines. Je confirme que ma formation se passe très bien, cela est très pratique et votre professionnalisme est de rigueur. Merci.

Steve, DRH d’un groupe français, leader de la distribution de matériels électriques

Un accompagnement sur-mesure, simple, rapide et efficace. Merci.

Alain et Jean-Louis, opérateurs d’une entreprise de Cartonnage industriel

Notre formateur était très à l’écoute et a su répondre à toutes nos questions. Depuis le premier jour de la formation, nous avons appliqué certaines postures avec mon collègue et nous allons essayer de nous corriger. Je ne me rendais pas compte avant de ce que cela pouvait entraîner comme conséquences sur ma santé, je vais faire attention maintenant.

Christelle, assistante commerciale, entreprise d’alimentation animale

Cela m’a ouvert les yeux. Le lendemain du 2^ème jour, j’ai eu un litige à gérer avec un client. Le même litige que nous avions travaillé en formation la veille, c’est incroyable et je me suis rendu compte que j’avais changé, je suis moins sur la défensive. Je ne pensais pas en être capable et c’est facile en fait.

Nathalie, Superviseur d’un centre d’appel national

J’ai beaucoup aimé la forme, la méthode. Une façon adulte de faire des formations avec beaucoup d’écoute et de respect de la parole. Beaucoup de découvertes en ce qui me concerne. J’étais parfois trop exigeante, trop oppressante sur les résultats. Je dois moins attendre de l’autre. Cette formation est différente de d’habitude. On nous écoute, on s’exprime, on s’est senti écouté.