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S’approprier les pratiques du droit social - P3ARH16

2 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Appliquer le cadre juridique
  • S’approprier les acteurs du droit social

Profil

  • Manager

Pré-requis

  • Aucun

 

Taux de satisfaction :

  • 95%

Méthodes pédagogiques actives

  • Questionnaire de positionnement
  • Formation action : le participant est acteur de sa formation et le formateur propose beaucoup d’exercices basés sur le contexte professionnel
  • 1/3 de théorie et 2/3 de mises en pratique
  • Apports théoriques et méthodologiques illustrés par de nombreux exercices pratiques
  • Échanges basés sur la pratique professionnelle des participants et du formateur
  • Analyse de pratique, mises en situation sur des cas concrets pour permettre l’appropriation des méthodes et des outils
  • Support individuel de formation

 

Programme de la formation

1.Comprendre le cadre juridique du Droit du travail

  • Code du travail, conventions et règlement intérieur
  • Le pouvoir de direction de l’employeur grâce au règlement intérieur

2.Décrypter les CDI, CDD et contrat intérim

  • CDI : les clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non- concurrence, dédit-formation…)
  • Les motifs de recours
  • Les conditions de forme
  • Les problématiques de successions

3.Identifier le cadre juridique du temps de travail

  • Notion de temps de travail effectif
  • Les heures supplémentaires et la contrepartie en repos
  • Les différents aménagements de temps de travail
  • La gestion des temps partiels
  • Gérer les congés payés et les événements familiaux

4.Gérer les différents cas de suspension du contrat

  • La maladie
  • La maternité
  • Les accidents de travail et de trajet, l’inaptitude

5.Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux

  • Les risques psychosociaux
  • Les discriminations et libertés individuelles
  • Comportement fautif : sanctions et procédure
  • Rupture et ses conséquences pratiques

6.Distinguer le rôle et le champ de compétences des différentes instances représentatives élues

  • CSE, Comité Social et Economique
  • CSSCT, Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail

7.Construire sa démarche de progrès

  • Les axes de progrès individuels
  • Le plan d’actions
  • La mise en œuvre du changement de pratique

 

Évaluation

  • Évaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions
  • Évaluation des acquis

 

  • PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
  • Démarche Qualité :
    • SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions
  • Une expertise² de nos formateurs : technique et pédagogie active
  • Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap, contact référent handicap, Élodie Chaline au 02 43 61 08 47

 

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