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Être membre de la CSSCT – entreprises de moins de 300 salariés Commissions Santé Sécurité de Conditions de Travail - P3AIRP4

3 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Maîtriser les missions et le fonctionnement de la CSSCT et du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Assurer pleinement son mandat au sein de la CSSCT et du CSE en utilisant tous les moyens et outils d’actions à disposition
  • Être capable d’analyser les situations de travail et d’évaluer les risques professionnels afin d’être force de proposition d’amélioration
  • Être capable d’analyser les accidents et les incidents du travail
  • Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise

Profil

  • Membres de la CSSCT
  • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour toute autre situation de handicap nous consulter

Pré-requis

  • Aucun

Méthodes pédagogiques actives

  • Questionnaire de positionnement
  • Méthodes pédagogiques interactives tenant compte de l’expérience du participant, du contexte et de la réalité du travail
  • Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets et mis en application par le biais d’exercices : réalisation de l’arbre des causes, d’une visite « visite d’inspection » dans l’établissement, de débat ouvert, etc…
  • Utilisation des résultats de l’entreprise (ou des entreprises) en ce qui concerne l’approche statistique, taux de fréquence, taux de gravité
  • Support individuel de formation

 

Programme de la formation

  1. Comprendre les principes de base relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail
    • Quelques définitions
    • Comment lire un article de loi
    • Les juridictions compétentes
  2. Définir le fonctionnement de la CSSCT
    • Les missions et le rôle de la CSSCT
    • Le règlement intérieur de la CSSCT
    • Les heures de délégation, du temps, etc…
    • La procédure de désignation
    • La composition du CSSCT
    • L’ordre du jour
    • Le procès-verbal
    • Le délit d’entrave
  3. Identifier les rôles, les moyens et le fonctionnement du CSE
    • Les moyens matériels de la CSSCT
    • Obligation de discrétion / Liberté de déplacement
    • La protection des représentants de la CSSCT
    • La formation des membres de la CSSCT
  4. Connaitre les procédures d’exception
    • Recours à un expert
    • Danger grave et imminent
    • Droit d’alerte
    • Droit de retrait
    • Procédure du droit de retrait
  5. Connaitre les obligations et les responsabilités des membres de la CSSCT
    • Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
    • Notions de responsabilité civile et pénale
    • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
  6. Connaître les obligations et les responsabilités de l’entreprise
    • L’obligation de prévention de l’employeur
    • La prévention, un enjeu
    • La CSSCT, un espace pour la mise en œuvre d’une politique de prévention
  7. Comprendre le coût des Accidents du Travail, des maladies Professionnelles
    • Définition, coût et analyse d’un Accident du Travail, d’une Maladie Professionnelle
    • Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
    • L’analyse du risque
    • Les outils pour l’analyse des faits : Le brainstorming, I TA MA MI, CQQCQP, 5 P, Hishikawa
    • Réalisation de l’arbre des causes suite à un AT de l’établissement
    • Mesure de prévention
    • Rédaction du P.D.C.A
  8. Evaluer les risques professionnels
    • Le document unique
    • Evaluation des risques professionnels
    • Calculer le niveau de risque
    • Analyse et compréhension du Document Unique de l’établissement
  9. Prévenir les Risques Psycho-Sociaux
    • Définition « Risques Psycho sociaux »
    • Démarche de prévention des risques psycho-sociaux
  10. Visite d’inspection
    • Visite d’inspection, qu’est-ce que c’est ?
    • Comment mettre en place une visite d’inspection
  11. La pénibilité du travail
    • Les obligations de l’employeur
    • Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?
    • Les six critères retenus au lieu de dix :
      • Les activités en milieu hyperbare
      • Le travail de nuit
      • Le travail en équipes successives alternantes
      • Le travail répétitif
      • L’exposition aux températures extrêmes
      • Le bruit
  12. La prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures
    • La réglementation
    • Le plan de prévention

 

Évaluation

  • Evaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions
  • PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
  • Evaluation à chaud : validation des acquis en fin de formation
  • Démarche Qualité :
    • SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions

 

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