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Droit des sociétés, s’approprier les règles juridiques - P3ARH17

3 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Identifier les modalités de création d’une société en France
  • Définir les  grands principes de fonctionnement d’une société
  • Maîtriser la procédure de mise en place de l’assemblée générale

Profil

  • Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances juridiques en droit des société

Pré-requis

  • Avoir une expérience de 6 mois dans une fonction ressources humaines ou administratives et financières

 

Taux de satisfaction :

  • 95%

Méthodes pédagogiques actives

  • Méthodes pédagogiques interactives tenant compte de des attentes, de l’expérience du stagiaire et du contexte de l’entreprise
  • Formation action de mode très participatif
  • Nombreuses mises en situations réalisées dans le but de valider les compétences acquises
  • Support de formation individuel remis au participant

 

Programme de la formation

1.Repérer dans les grands types de sociétés en droit français

  • Sociétés civiles / commerciales
  • Sociétés de capitaux / de personnes
  • Sociétés à responsabilité limitée
  • Sociétés par actions
  • Autres structures juridiques 

2.Identifier les enjeux juridiques qui accompagnent la création de société

  • Les liens juridiques entre sociétés filiales
  • La création
  • La reprise
  • L’évolution juridique d’une société existante 

3.Identifier les contraintes juridiques

  • Les contraintes juridiques dans les relations entre sociétés
  • Les contraintes à l’intérieur d’un groupe de sociétés 

4.Appréhender la notion de gouvernance

  • Les principaux organes de direction
  • Les rôles respectifs
  • Le contrôle d’une société
  • Les documents juridiques qui accompagnent le fonctionnement 

5.Identifier les droits et les obligations des associés

  • Droit à l’information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion
  • Vote aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité
  • Participation aux bénéfices et aux pertes
  • Responsabilité face aux dettes sociales 

6.Mettre en place l’Assemblée Générale

  • Les objectifs d’une Assemblée générale
  • Les obligations juridiques
  • Les étapes clés de mise en œuvre
  • Les documents juridiques

 

Évaluation

  • Évaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions
  • Évaluation des acquis

 

  • PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
  • Démarche Qualité :
    • SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions
  • Une expertise² de nos formateurs : technique et pédagogie active
  • Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap, contact référent handicap, Élodie Chaline au 02 43 61 08 47

 

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