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Connaître les bases de la fiscalité en entreprise - P3AG01

2 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre la fiscalité d’entreprise
  • Identifier les notions de taxes et d’impôts dans la fiscalité
  • S’approprier le champ d’application de la TVA

Profil

  • Responsable comptable, comptable et assistant de gestion
  • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour toute autre situation de handicap nous consulter

Pré-requis

  • Exercer une fonction comptable depuis 6 mois minimum

Méthodes pédagogiques actives

  • Positionnement sur-mesure : questionnaire individuel ou audit préalable en amont de l’action pour une adaptation des besoins
  • Méthodes pédagogiques interactives tenant compte des attentes, de l’expérience et du vécu professionnel de chaque participant
  • Apports théoriques seront illustrés par des exemples concrets et mis en application au cours de chaque séquence pédagogique par le biais d’exercices pratiques
  • Formation axée sur des simulations et des analyses de cas concrets
  • Utilisation d’outils pédagogiques adaptés selon les objectifs recherchés et le profil des participants
  • Support de formation remis au participant en fin de formation

 

Programme de la formation

  1. Comprendre le système fiscal français
    • Les différents impôts
    • Les sources du droit fiscal
    • Les échéances des différents impôts
    • Choix de la forme juridique et conséquences fiscales
  2. Identifier le mécanisme de l’IS et l’imposition des différents bénéfices BIC et BNC
    • Champ d’application
    • Règles fiscales de déductibilité des charges
    • La différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal
    • La taxation du résultat
    • Sort du résultat après impôts
    • Suivi des déficits
    • La liasse fiscale
  3. Appliquer les règles de TVA
    • Champ d’application et principes de base
    • TVA exigible, collectée et déductible
    • TVA sur les débits et TVA sur les encaissements
    • TVA intracommunautaire
    • TVA et exportations
    • Règles liées à la facturation
    • La déclaration de TVA
  4. Identifier la contribution économique territoriale
    • Champ d’application
    • Base de taxation
    • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
    • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  5. Appliquer les taxes assises sur les salaires
    • Obligations déclaratives
    • Paiements libératoires
    • Les contributions à la formation
    • La contribution à l’effort construction
    • La taxe sur le travail des personnes handicapées
  6. Repérer les autres impôts et taxes
    • Taxe foncière
    • Taxe sur les véhicules de société
    • Divers impôts et taxes
  7. Définir le contentieux fiscal
    • Les différents types de contrôle
    • Les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale
    • Les principaux risques de redressement
    • Les conséquences du contrôle fiscal et du contentieux fiscal

 

Évaluation

  • Évaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions
  • PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
  • Évaluation à chaud : validation des acquis en fin de formation
  • Démarche Qualité :
    • SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions

 

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