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Appliquer les règles liées à la subrogation et indemnités maladie - P3AG96

1 jour

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Identifier les conséquences des absences médicales
• Appliquer le passage en paie des absences médicales
• Gérer les situations particulières

Profil

Servies RH et comptables en entreprises ou associations

Pré-requis

• Exercer la fonction depuis 3 mois minimum

 

Taux de satisfaction :

  • 85%

Méthodes pédagogiques actives

• Positionnement sur-mesure : questionnaire individuel ou audit préalable en amont de l’action pour une adaptation des besoins
• Méthodes pédagogiques interactives tenant compte des attentes, de l’expérience et du vécu professionnel de chaque participant
• Apports théoriques seront illustrés par des exemples concrets et mis en application au cours de chaque séquence pédagogique par le biais d’exercices pratiques
• Formation axée sur des simulations et des analyses de cas concrets
• Utilisation d’outils pédagogiques adaptés selon les objectifs recherchés et le profil des participants
• Support de formation remis au participant en fin de formation

 

Programme de la formation

1.Identifier les conséquences des absences médicales sur la paie et les obligations de l’employeur et des salariés
• Mesurer l’incidence des absences sur le maintien de salaire, l’ancienneté, les congés payés, le paiement des heures supplémentaires …
• Calculer les retenues des absences selon les différentes méthodes y compris en cas d’annualisation du temps de travail ou de temps partiel.
2.Appliquer le passage en paie des absences médicales
• Calculer et passer en paie les indemnités journalières (IJSS) maladie, AT/MP, maternité (avec ou sans subrogation).
• Déterminer le salaire à maintenir, Appliquer la garantie du net.
• Le régime fiscal des IJSS impact sur le Prélèvement A la Source (PAS).
3.Gérer les situations particulières
• Gérer le temps partiel thérapeutique et le nouveau mode de calcul des IJSS associé.
• Distinguer Incapacité, Invalidité, ALD (Affections de Longue Durée), …
• Réintégrer en paie les indemnités de prévoyance complémentaire.
• Appliquer les nouvelles règles du congé de paternité depuis son allongement

 

Évaluation

• Évaluation formative des acquis et de la progression réalisée par l’intervenant tout au long de la formation.
• Évaluation des acquis