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S’approprier les pratiques du droit social - P3ARH16

2 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Appliquer le cadre juridique
  • S’approprier les acteurs du droit social

Profil

  • Manager

Pré-requis

  • Aucun

 

Taux de satisfaction :

  • 95%

Méthodes pédagogiques actives

  • Questionnaire de positionnement
  • Formation action : le participant est acteur de sa formation et le formateur propose beaucoup d’exercices basés sur le contexte professionnel
  • 1/3 de théorie et 2/3 de mises en pratique
  • Apports théoriques et méthodologiques illustrés par de nombreux exercices pratiques
  • Échanges basés sur la pratique professionnelle des participants et du formateur
  • Analyse de pratique, mises en situation sur des cas concrets pour permettre l’appropriation des méthodes et des outils
  • Support individuel de formation

 

Programme de la formation

1.Comprendre le cadre juridique du Droit du travail

  • Code du travail, conventions et règlement intérieur
  • Le pouvoir de direction de l’employeur grâce au règlement intérieur

2.Décrypter les CDI, CDD et contrat intérim

  • CDI : les clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non- concurrence, dédit-formation…)
  • Les motifs de recours
  • Les conditions de forme
  • Les problématiques de successions

3.Identifier le cadre juridique du temps de travail

  • Notion de temps de travail effectif
  • Les heures supplémentaires et la contrepartie en repos
  • Les différents aménagements de temps de travail
  • La gestion des temps partiels
  • Gérer les congés payés et les événements familiaux

4.Gérer les différents cas de suspension du contrat

  • La maladie
  • La maternité
  • Les accidents de travail et de trajet, l’inaptitude

5.Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux

  • Les risques psychosociaux
  • Les discriminations et libertés individuelles
  • Comportement fautif : sanctions et procédure
  • Rupture et ses conséquences pratiques

6.Distinguer le rôle et le champ de compétences des différentes instances représentatives élues

  • CSE, Comité Social et Economique
  • CSSCT, Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail

7.Construire sa démarche de progrès

  • Les axes de progrès individuels
  • Le plan d’actions
  • La mise en œuvre du changement de pratique

 

Évaluation

  • Évaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions
  • Évaluation des acquis

 

  • PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
  • Démarche Qualité :
    • SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions
  • Une expertise² de nos formateurs : technique et pédagogie active
  • Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap, contact référent handicap, Élodie Chaline au 02 43 61 08 47

 

Pratiques du droit social

La formation Pratiques du droit social permet aux professionnels de maîtriser les règles et obligations légales dans l’entreprise. Dès le départ, elle offre des outils concrets pour appliquer le droit social au quotidien. Ainsi, les participants savent comment gérer efficacement les situations liées au travail, aux contrats et aux relations avec les salariés. De plus, ces pratiques permettent de sécuriser les décisions et de prévenir les risques juridiques.


Pourquoi les pratiques du droit social sont essentielles

Maîtriser les pratiques du droit social est indispensable pour éviter les litiges et respecter la législation. En effet, une mauvaise application des règles peut entraîner des sanctions et nuire à l’entreprise. Par ailleurs, elle assure une gestion équitable des salariés et favorise un climat de confiance. À l’inverse, une pratique efficace du droit social améliore la sécurité juridique et la cohésion dans l’entreprise. Ainsi, elle devient un véritable levier de performance.


Objectifs de la formation Pratiques du droit social

Cette formation permet de :

  • Comprendre les bases du droit du travail
  • Appliquer les obligations légales en matière de contrat et rémunération
  • Gérer les relations avec les salariés en conformité avec la loi
  • Identifier et prévenir les risques juridiques
  • Mettre en place des procédures internes efficaces

De cette manière, les participants acquièrent des compétences concrètes en pratiques du droit social.


Public concerné

La formation s’adresse à :

  • Responsables RH et juridiques
  • Managers et chefs d’équipe
  • Toute personne en charge de la gestion du personnel

En complément, elle s’adapte à tous les secteurs d’activité et types d’entreprise.


Méthodes pédagogiques

La formation combine théorie et exercices pratiques. D’abord, les notions essentielles du droit social sont expliquées clairement. Ensuite, des cas concrets permettent de les appliquer directement. Enfin, les échanges entre participants facilitent la compréhension et l’adaptation au contexte de chaque entreprise. Ainsi, les acquis sont immédiatement exploitables.


Programme de la formation

Bases et obligations du droit social

Identifier les règles légales essentielles et les appliquer au quotidien. De ce fait, la gestion du personnel devient plus sécurisée.

Contrats et rémunération

Appliquer correctement les procédures liées aux contrats et aux salaires. Par conséquent, les erreurs et litiges sont évités.

Relations avec les salariés

Gérer les situations conflictuelles et les droits des salariés. Ainsi, un climat de confiance et de respect est instauré.

Prévention des risques

Repérer les pratiques à risque et mettre en place des solutions adaptées. En conséquence, l’entreprise se protège efficacement.


Bénéfices pour l’entreprise

Après cette formation :

  • Les décisions RH sont conformes à la législation
  • Les risques juridiques sont réduits
  • Les relations avec les salariés sont harmonisées
  • La performance et la sécurité juridique sont améliorées

En résumé, les pratiques du droit social renforcent la gestion du personnel et la conformité de l’entreprise.


Organisation de la formation

La formation est disponible en présentiel ou à distance. De plus, elle met l’accent sur la pratique et les échanges entre participants.

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