Formation Commission SSCT pour les élus CSE – Entreprises de plus de 300 salariés - P3AIRP93

5 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Maîtriser les missions et le fonctionnement des référents en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Assurer pleinement son mandat en utilisant tous les moyens et outils d’actions à disposition
• Être capable d’analyser les situations de travail
• Evaluer les risques professionnels afin d’être force de proposition d’amélioration
• Être capable d’analyser les accidents et les incidents du Travail
• Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise

Profil

Membres de la commission SSCT

Pré-requis

Aucun

Méthodes pédagogiques actives

• Questionnaire de positionnement
• Méthodes pédagogiques interactives tenant compte de l’expérience du participant, du contexte et de la réalité du travail
• Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets et mis en application par le biais d’exercices : réalisation de l’arbre des causes, d’une visite « visite d’inspection » dans l’établissement, de débat ouvert, etc…
• Utilisation des résultats de l’entreprise (ou des entreprises) en ce qui concerne l’approche statistique, taux de fréquence, taux de gravité
• Support individuel de formation

 

Programme de la formation

1. Comprendre les principes de base relatifs à l’hygiène et à la sécurité
du travail
• Quelques définitions
• Comment lire un article de loi
• Les juridictions compétentes

2. Définir le fonctionnement de la CSSCT
• Les missions et le rôle de la CSSCT
• Le règlement intérieur de la CSSCT
• La procédure de désignation
• L’ordre du jour
• Le procès-verbal et le délit d’entrave

3. Identifier les rôles, les moyens et le fonctionnement du CSE
• Les moyens matériels de la CSSCT
• Obligation de discrétion / Liberté de déplacement
• La protection des représentants de la CSSCT
• La formation des membres de la CSSCT

4. Connaitre les procédures d’exception
• Recours à un expert
• Danger grave et imminent
• Droit d’alerte et de retrait
• Procédure du droit de retrait

5. Connaitre les obligations et les responsabilités des membres CSSCT
• Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des
risques professionnels
• Notions de responsabilité civile et pénale
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable

6. Connaître les obligations et les responsabilités de l’entreprise
• L’obligation de prévention de l’employeur
• La prévention, un enjeu
• La CSSCT, un espace pour la mise en œuvre d’une politique de prévention

7. Comprendre le coût des Accidents du Travail, des maladies
Professionnelles
• Définition, coût et analyse d’un Accident du Travail, d’une
• Maladie Professionnelle
• Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
• L’analyse du risque
• Les outils pour l’analyse des faits : Le brainstorming, I TA MA MI, CQQCQP, 5 P, Hishikawa
• Réalisation de l’arbre des causes suite à un AT de l’établissement
• Mesure de prévention
• Rédaction du P.D.C.A

8. Evaluer les risques professionnels
• Évaluation des risques professionnels et calcul du niveau de risque
• Analyse et compréhension du Document Unique de l’établissement
• Définition des risques psycho-sociaux
• Prévenir les risques psycho-sociaux

9. Prévenir la pénibilité du travail
• Les obligations de l’employeur
• Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?

 

Évaluation

• Évaluation formative des acquis et de la progression réalisée par l’intervenant tout au long de la formation.
• Évaluation des acquis

• PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation

• Évaluation à chaud : validation des acquis en fin de formation

• Démarche Qualité :

  • SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions

• Une expertise de nos formateurs : technique et pédagogie active

• Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap, contact Elodie Chaline au 02 43 61 08 47

 

Télécharger le programme de cette formation

Formation Commission SSCT pour élus CSE

Santé, sécurité et conditions de travail

Formation Commission SSCT : 5 jours pour maîtriser votre rôle

Cette Formation Commission SSCT donne toutes les clés aux élus. En effet, la Formation Commission SSCT est indispensable pour exercer efficacement vos missions de prévention.

Objectifs de la Formation Commission SSCT

À la fin de ce programme, vous saurez :

  • Comprendre les principes d’hygiène et sécurité
  • Définir le fonctionnement de la CSSCT
  • Identifier vos rôles et moyens d’action
  • Connaître les procédures d’exception
  • Maîtriser vos obligations et responsabilités
  • Évaluer les risques professionnels

Ainsi, vous exercez pleinement votre mandat à la commission.

À qui s’adresse la Formation Commission SSCT ?

Ce programme s’adresse aux membres de la CSSCT.
Par exemple :

  • Les élus CSE des entreprises +300 salariés
  • Les nouveaux membres de commission
  • Les élus souhaitant approfondir leurs connaissances
  • Toute personne désignée à la CSSCT

De cette façon, chacun maîtrise son rôle de prévention.

Prérequis pour la Formation Commission SSCT

Aucun prérequis n’est demandé.
Toutefois, être membre de la CSSCT est recommandé.
Par conséquent, tous les élus sont acceptés.

Méthodes pédagogiques de la Formation Commission SSCT

La formation alterne théorie et pratique intensive.

Tout d’abord, un questionnaire évalue vos besoins.
Ensuite, vous travaillez sur des cas concrets.
De plus, vous réalisez des exercices pratiques.
Enfin, vous effectuez une visite d’inspection.

Cette approche garantit un apprentissage opérationnel.

Programme de la Formation Commission SSCT

Principes d’hygiène et sécurité

Vous maîtrisez les bases légales.

D’abord, vous apprenez les définitions essentielles.
Ensuite, vous savez lire un article de loi.
De plus, vous identifiez les juridictions compétentes.
Ainsi, vous comprenez le cadre légal.

Fonctionnement de la CSSCT

Vous comprenez l’organisation de la commission.

Missions et rôle
Tout d’abord, vous identifiez vos missions exactes.
Ensuite, vous comprenez votre rôle de prévention.
Par conséquent, vous agissez efficacement.

Règlement intérieur
Vous découvrez les règles de fonctionnement.
Ensuite, vous participez à leur élaboration.
Ainsi, vous structurez la commission.

Procédure de désignation
Vous comprenez comment sont désignés les membres.
Ensuite, vous connaissez la durée des mandats.
Par conséquent, vous respectez les procédures.

Ordre du jour et PV
Vous préparez les ordres du jour efficacement.
Ensuite, vous rédigez les procès-verbaux.
De plus, vous évitez le délit d’entrave.
Ainsi, vous sécurisez vos pratiques.

Rôles et moyens du CSE

Vous identifiez vos ressources.

Les moyens matériels
D’abord, vous connaissez vos moyens d’action.
Ensuite, vous les utilisez efficacement.
Ainsi, vous exercez pleinement votre mandat.

Obligation de discrétion
Vous respectez la confidentialité nécessaire.
Ensuite, vous exercez votre liberté de déplacement.
Par conséquent, vous trouvez le juste équilibre.

Protection des représentants
Vous bénéficiez d’une protection légale.
Ensuite, vous connaissez vos droits.
Ainsi, vous agissez en toute sérénité.

Procédures d’exception

Vous maîtrisez les situations d’urgence.

Recours à un expert
Tout d’abord, vous savez quand faire appel.
Ensuite, vous choisissez l’expert adapté.
Par conséquent, vous obtenez l’expertise nécessaire.

Danger grave et imminent
Vous identifiez ces situations critiques.
Ensuite, vous déclenchez les procédures.
Ainsi, vous protégez les salariés.

Droit d’alerte et de retrait
Vous exercez ces droits à bon escient.
Ensuite, vous suivez la procédure légale.
Par conséquent, vous agissez dans le cadre.

Responsabilités et obligations

Vous comprenez votre responsabilité légale.

Responsabilité des membres

D’abord, vous identifiez les niveaux de responsabilité.
Ensuite, vous comprenez la responsabilité civile.
De plus, vous saisissez la responsabilité pénale.
Ainsi, vous mesurez les enjeux.

Responsabilité de l’entreprise

Vous connaissez les obligations de l’employeur.
Ensuite, vous vérifiez leur respect.
Par conséquent, vous exercez votre contrôle.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Vous analysez et prévenez les AT/MP.

Définition et coût

Tout d’abord, vous comprenez les définitions légales.
Ensuite, vous mesurez le coût réel.
Ainsi, vous argumentez auprès de la direction.

Les indicateurs

Vous calculez le taux de fréquence.
Ensuite, vous mesurez le taux de gravité.
Par conséquent, vous suivez l’évolution.

Outils d’analyse

Vous utilisez le brainstorming efficacement.
Ensuite, vous pratiquez l’arbre des causes.
De plus, vous appliquez le CQQCOQP.
Ainsi, vous identifiez les causes racines.

Évaluation des risques

Vous maîtrisez l’évaluation des risques.

Le Document Unique

D’abord, vous comprenez ce document essentiel.
Ensuite, vous participez à son élaboration.
Ainsi, vous vérifiez sa complétude.

Les risques psychosociaux

Vous définissez les RPS clairement.
Ensuite, vous mettez en place la prévention.
Par conséquent, vous agissez sur ces risques.

La pénibilité

Vous connaissez les obligations de l’employeur.
Ensuite, vous comprenez les évolutions légales.
Ainsi, vous suivez la conformité.

Bénéfices de la Formation Commission SSCT

Après ce programme, vous savez :

  • Exercer votre mandat en connaissance
  • Identifier et prévenir les risques
  • Utiliser tous vos moyens d’action
  • Analyser les accidents efficacement
  • Contrôler les obligations de l’employeur

Par conséquent, vous êtes un membre efficace de la CSSCT.

Points forts

  • 5 jours de formation intensive
  • Cas réels de votre entreprise
  • Visite d’inspection sur site
  • Outils pratiques immédiatement applicables
  • Accessible aux personnes handicapées

En somme, une formation complète et opérationnelle.

Informations pratiques

Durée : 5 jours (35 heures)
Code : P3AIRP93
Public : Entreprises +300 salariés

Référent handicap : Élodie Chaline – 02 43 61 08 47

Contactez-nous pour la Formation Commission SSCT

Notre équipe répond à vos questions.
Ensemble, nous adaptons le programme à votre contexte.
N’hésitez pas à nous contacter.

Pourquoi suivre cetteFormation Commission SSCT ?

Cette formation est obligatoire pour les élus.

D’abord, la loi impose cette formation de 5 jours.
Ensuite, elle vous donne les outils nécessaires.
De plus, elle sécurise votre mandat juridiquement.
Enfin, elle vous rend opérationnel immédiatement.

Ainsi, cette formation est essentielle pour votre mandat.

Les missions de la CSSCT

Vous comprenez vos missions principales.

Prévention et protection

Vous contribuez à la prévention des risques.
Ensuite, vous protégez la santé des salariés.
Par conséquent, vous améliorez les conditions de travail.

Contrôle et enquête

Vous contrôlez les mesures de prévention.
Ensuite, vous enquêtez sur les accidents.
Ainsi, vous exercez votre rôle de vigilance.

Propositions d’actions

Vous proposez des améliorations concrètes.
Ensuite, vous suivez leur mise en œuvre.
Par conséquent, vous êtes force de proposition.

Pour en savoir plus sur la formation Formation Commission SSCT pour les élus CSE – Entreprises de plus de 300 salariés