Formation Commission SSCT pour les élus CSE – Entreprises de plus de 300 salariés - P3AIRP93

5 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Maîtriser les missions et le fonctionnement des référents en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Assurer pleinement son mandat en utilisant tous les moyens et outils d’actions à disposition
• Être capable d’analyser les situations de travail
• Evaluer les risques professionnels afin d’être force de proposition d’amélioration
• Être capable d’analyser les accidents et les incidents du Travail
• Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise

Profil

Membres de la commission SSCT

Pré-requis

Aucun

Méthodes pédagogiques actives

• Questionnaire de positionnement
• Méthodes pédagogiques interactives tenant compte de l’expérience du participant, du contexte et de la réalité du travail
• Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets et mis en application par le biais d’exercices : réalisation de l’arbre des causes, d’une visite « visite d’inspection » dans l’établissement, de débat ouvert, etc…
• Utilisation des résultats de l’entreprise (ou des entreprises) en ce qui concerne l’approche statistique, taux de fréquence, taux de gravité
• Support individuel de formation

 

Programme de la formation

1. Comprendre les principes de base relatifs à l’hygiène et à la sécurité
du travail
• Quelques définitions
• Comment lire un article de loi
• Les juridictions compétentes

2. Définir le fonctionnement de la CSSCT
• Les missions et le rôle de la CSSCT
• Le règlement intérieur de la CSSCT
• La procédure de désignation
• L’ordre du jour
• Le procès-verbal et le délit d’entrave

3. Identifier les rôles, les moyens et le fonctionnement du CSE
• Les moyens matériels de la CSSCT
• Obligation de discrétion / Liberté de déplacement
• La protection des représentants de la CSSCT
• La formation des membres de la CSSCT

4. Connaitre les procédures d’exception
• Recours à un expert
• Danger grave et imminent
• Droit d’alerte et de retrait
• Procédure du droit de retrait

5. Connaitre les obligations et les responsabilités des membres CSSCT
• Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des
risques professionnels
• Notions de responsabilité civile et pénale
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable

6. Connaître les obligations et les responsabilités de l’entreprise
• L’obligation de prévention de l’employeur
• La prévention, un enjeu
• La CSSCT, un espace pour la mise en œuvre d’une politique de prévention

7. Comprendre le coût des Accidents du Travail, des maladies
Professionnelles
• Définition, coût et analyse d’un Accident du Travail, d’une
• Maladie Professionnelle
• Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
• L’analyse du risque
• Les outils pour l’analyse des faits : Le brainstorming, I TA MA MI, CQQCQP, 5 P, Hishikawa
• Réalisation de l’arbre des causes suite à un AT de l’établissement
• Mesure de prévention
• Rédaction du P.D.C.A

8. Evaluer les risques professionnels
• Évaluation des risques professionnels et calcul du niveau de risque
• Analyse et compréhension du Document Unique de l’établissement
• Définition des risques psycho-sociaux
• Prévenir les risques psycho-sociaux

9. Prévenir la pénibilité du travail
• Les obligations de l’employeur
• Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?

 

Évaluation

• Évaluation formative des acquis et de la progression réalisée par l’intervenant tout au long de la formation.
• Évaluation des acquis

• PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation

• Évaluation à chaud : validation des acquis en fin de formation

• Démarche Qualité :

  • SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions

• Une expertise de nos formateurs : technique et pédagogie active

• Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap, contact Elodie Chaline au 02 43 61 08 47